Mentions légales
Version octobre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre de la commercialisation du programme immobilier Acacia, situé 94-96 ter allée du Mail, 17000 La Rochelle.
Éditeur : NOVAXIA DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 2 739 000 €, siège social : 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris, RCS Paris 491 385 613. Courriel : contact@novaxia.fr · téléphone : 01 42 29 07 13.
Directeur de la publication : le représentant légal de Novaxia Développement.
Conception et réalisation technique
Le site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de Novaxia Développement, par MoveMyDay, SARL au capital de 1 000 €, siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France, RCS Villefranche-Tarare 929 695 450, SIRET 929 695 450 00015, code APE 70.21Z, TVA intracommunautaire FR63929695450, www.movemyday.com, office@movemyday.com.
MoveMyDay intervient en qualité d'agence de communication et de marketing digital, prestataire technique pour la conception, l'intégration et la réalisation du site.
Programme immobilier
Le développement et la commercialisation du programme Acacia, situé 94-96 ter allée du Mail, 17000 La Rochelle, sont assurés par Novaxia Développement (coordonnées ci-dessus).
Les informations relatives au programme, notamment les caractéristiques, prestations, surfaces, prix, plans, perspectives, illustrations et délais, sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels conclus lors de la vente. Les illustrations, perspectives et documents graphiques sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.
Conditions commerciales
Les prix présentés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, stationnement inclus, selon la grille du 2 juillet 2026. Ils sont soumis à la disponibilité des logements et doivent être confirmés auprès de l'équipe commerciale. Les éventuelles offres commerciales font l'objet de conditions spécifiques précisant leur durée, les logements concernés et leurs modalités d'application.
Société de gestion
NOVAXIA INVESTISSEMENT, SAS, société à mission, au capital de 1 700 000 €, siège social : 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris, SIRET 802 346 551 00046, APE 66.30Z. Société de gestion de portefeuille pour le compte de tiers dans la limite de l'agrément délivré par l'AMF n° GP14000022 le 8 juillet 2014.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, perspectives, plans, vidéos, logos, éléments graphiques, marques et documents commerciaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Les contenus relatifs au programme Acacia sont la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment Novaxia et/ou leurs auteurs, architectes, photographes, graphistes ou prestataires ayant autorisé leur utilisation. La conception, l'intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par MoveMyDay.
Certaines images d'ambiance et animations du site ont été réalisées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des visuels du programme.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, d'un élément du site sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site, notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives à votre projet immobilier, sont utilisées pour :
- répondre à votre demande d'information ou de documentation ;
- vous recontacter au sujet du programme Acacia ;
- assurer le suivi commercial de votre demande ;
- vous adresser, lorsque la réglementation l'autorise ou que vous y avez consenti, des communications commerciales en lien avec votre projet immobilier.
Responsable du traitement : NOVAXIA DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 2 739 000 €, siège social : 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris, RCS Paris 491 385 613, sous réserve des responsabilités éventuellement définies avec les autres sociétés du Groupe Novaxia.
Bases légales : le traitement d'une demande d'information repose sur l'intérêt légitime de Novaxia Développement à y répondre ; la prospection commerciale soumise à consentement n'est réalisée qu'après recueil de celui-ci, qui peut être retiré à tout moment. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans ces informations, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Destinataires : les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Novaxia et aux prestataires intervenant pour la commercialisation du programme et le fonctionnement du site, notamment MoveMyDay en qualité de prestataire technique et marketing, qui utilise des outils d'automatisation (Make) et de gestion de la relation client (HighLevel) pour traiter les demandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Durée de conservation : les données relatives à un prospect sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.
Transfert hors Union européenne : certains prestataires techniques (notamment Cloudflare et HighLevel, aux États-Unis) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice des droits : auprès du Délégué à la protection des données du Groupe Novaxia, par courrier à Groupe NOVAXIA — 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris, ou par courriel à contact@novaxia.fr.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
À ce jour, le site n'utilise que les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire. Si de tels traceurs venaient à être ajoutés, ils ne seraient déposés qu'après votre consentement, recueilli au moyen d'un bandeau permettant d'accepter ou de refuser aussi simplement ; votre choix serait conservé 13 mois au plus, conformément aux recommandations de la CNIL.
Informations non contractuelles
Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les perspectives, images d'ambiance, animations, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés, sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels remis aux acquéreurs. Les prix sont susceptibles d'évoluer en fonction des disponibilités et des conditions de commercialisation et doivent être confirmés auprès de l'équipe commerciale.
Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Responsabilité
MoveMyDay intervient en qualité de prestataire de conception et d'administration technique du site, dans les limites de la mission qui lui est confiée ; elle n'est ni le promoteur ni le vendeur des logements et ne prend aucun engagement relatif à leur vente, leur livraison ou leurs caractéristiques. Les informations relatives au programme sont communiquées sur la base des éléments transmis par Novaxia Développement et les différents intervenants du projet ; malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
Le site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement d'un prestataire technique. Aucune stipulation des présentes mentions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.